Commission d'exercice

Membres :

Référent : Frédéric WYNANTS - Vice-Président délégué à l’Exercice / Contact : fwynants@ordre-infirmiers.fr

Rapporteurs : Tout les élus du conseil, titulaires et suppléants.

Missions :

instruit les demandes d’inscription, de transfert, de radiations et d’autorisation de site distinct pour l’exercice libéral. La commission vérifie que l’infirmier maitrise la langue française, présente les conditions nécessaires de moralité, d'indépendance, de compétence et ne présente pas un état incompatible avec l'exercice de la profession.

Procédure :

A réception de la demande complète de l’infirmier sur le portail infirmiers ou par mail à cdoi59@ordre-infirmiers.fr pour les demandes d’autorisation de site distinct. La demande est en suite  instruite par les rapporteurs. L’infirmier peut être contacté, convoqué par la commission ou être auditionné en séance plénière afin de permettre une étude plus précise de sa situation.