Membres :

Mme BEN Béatrice; Mme DUBRAYE Anne; Mme LECOCQ Pascale; Mme PELISSIER Marie-France; Mme SEGAUD Guylaine; Mme VERGOOTE Murielle

M. CAUDRY Denis; M. DAL-CORTIVO Tony; M. DUBUS Stéphane; M. FREMON Michaël; M. HENNEL Olivier; MEDJDOUB Jérémie

 Mission

Cette mission est un service reconnu et demandé par les infirmiers qui bénéficient d'un arbitrage afin de tenter de régler à l’amiable leurs différends entre eux ou avec des patients

Si les litiges entre infirmiers naissent essentiellement dans le cadre de l’exercice libéral, les plaintes des patients concernent autant les infirmiers exerçant à titre libéral que les infirmiers salariés (notamment en établissements sociaux et médico-sociaux, en intérim, en centre de santé mais moins souvent en établissement de santé où l’administration de l’établissement s’interpose dans la relation patient-soignant).

Le caractère est entièrement gratuit avec une absence d’obligation du ministère d’avocat. Environ 50% des différends trouvent une solution amiable par cette voie

C’est une procédure de règlement amiable des litiges. Les conseillers ordinaux jouent ici le rôle de conciliateurs pour tenter de résoudre le désaccord. Ils ne prennent pas partie. Vous serez convoqué dans le mois qui suit la réception de votre plainte. Trois issues sont possibles :

• une conciliation totale ;
• une conciliation partielle ;
• une non-conciliation.

Dans les deux derniers cas, la plainte et le procès-verbal de la conciliation sont transmis à la chambre disciplinaire compétente par le Conseil départemental qui peut se joindre à la plainte s’il estime que le manquement porte une atteinte à l’intérêt collectif de la profession.