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CDOI Nord
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Commission de conciliation

Membres :

RéférentJérémie MEDJDOUB - Vice Président Délégué à la Commission de Conciliation / Contact : jmedjdoub@ordre-infirmiers.fr

Conciliateurs : Béatrice BEN ; Jonathan CABELLO ; Céline DESRUMAUX ; Caroline DEWAS ; Kelly DUBOIS ; Matthieu DWORNICZAK ; Michael FREMON ; Guylaine SEGAUX ; Murielle VERGOOTE ; Nathalie WALLART ; Frédéric WYNANTS ;

Rapporteurs : Christophe GEMZA ; Arnaud WAROT

Mission :

Cette mission est un service reconnu et demandé par les infirmiers qui bénéficient d'un arbitrage afin de tenter de régler à l’amiable les différends avec les patients ou les opposants.

Si les litiges entre infirmiers naissent essentiellement dans le cadre de l’exercice libéral, les plaintes des patients concernent autant les infirmiers exerçant à titre libéral que les infirmiers salariés. Cette conciliation est entièrement gratuit avec une absence d’obligation du ministère d’avocat. Environ 50% des différends trouvent une solution amiable par cette voie.

C’est une procédure de règlement amiable des litiges. Les conseillers ordinaux jouent ici le rôle de conciliateurs pour tenter de résoudre le désaccord. Ils ne prennent pas partie.

Procédure :

A la réception d'une plainte, le président du conseil en accuse réception et le vice-président délégué aux conciliations désigne les conciliateurs, transmet au mis en cause et organise la réunion de conciliation. Les parties se réunissent ainsi afin de trouver une issue a leur différent.

Si l’une des parties (ou les deux) fait part par écrit de son refus d’emblée de participer à la réunion de conciliation malgré l’envoi de la convocation écrite par le CDOI, un procès-verbal de carence sera immédiatement établi sans prendre la peine de tenir la réunion. 

A l’issue de la réunion de conciliation, plusieurs hypothèses sont envisageables :

  • Soit les parties sont parvenues à concilier leur différend : la procédure s’éteint après qu’un procès-verbal de conciliation ait été signé par les parties ;
  • Soit les parties ne sont parvenues qu’à une conciliation partielle ou ne sont pas parvenues à se concilier ou une partie (ou les deux parties) ne s’est pas présentée, il y a carence : Alors le Président du conseil doit transmettre la plainte à la Chambre Disciplinaire de Première Instance des Hauts de France avec l’avis motivé du Conseil Départemental de l'Ordre des Infirmiers du Nord en s’y associant le cas échéant.

Contact

Président

Coordonnées

Conseil départemental de l'ordre des infirmiers du Nord
ERE PARK II
2ème étage
11 avenue de l'horizon
59650 VILLENEUVE D'ASCQ

cdoi59@ordre-infirmiers.fr
Tel : 03.62.65.83.21
Fax : 03.62.65.83.19

Permanences

Accueil sur rendez-vous par mail : cdoi59@ordre-infirmiers.fr

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